Réglement interieur Mini's Addict

(Version initiale du 24 janvier 2007) Mise à jour le 23 janvier 2009

Article 1: Adhésions - Démissions

1. Pour adhérer à Mini’s Addict, il faut répondre aux critères suivants :
   - Posséder une mini ou plusieurs, ou être bénévoles au sein de l’association
   - Profiter pleinement de tous ses droits civiques
   - Remplir le bulletin d’adhésion et s’engager à respecter ce règlement et s’acquitter de la
   cotisation annuelle
   
   * Pour les mineurs : une autorisation écrite sera demandée aux personnes légalement
   responsables du mineur, et une dérogation écrite sera émise par le bureau.
   * La validation de l’adhésion aura lieu à partir du moment où l’adhèrent recevra sa carte de
   membre.
   * Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés et suivant les
   objectifs définis par l’Assemblée Générale pour l’année en cours.


2. - La qualité de membre se perd par :
   - Démission écrite, manuscrite envoyée par lettre recommandée au Président
   - Non renouvellement de la cotisation au-delà du 31 décembre de chaque année.
   - Par décision du Bureau, en cas de non respect du règlement, atteinte à la réputation de
   l’association ou entrave au bon fonctionnement de Mini’s Addict.
   
   * Les membres démissionnaires ou radiés perdent leurs cotisations et ne peuvent prétendre à
   aucun remboursement.


3. - Ré-Admission
   Si la qualité de membre a été perdue pour non paiement de cotisation, la réadmission sera
   éventuellement décidé par le Bureau, et fera l’objet d’une majoration de 30% de la cotisation.
   


4. - Membres d’honneur
   Sur proposition du Bureau, il peut être procédé à la nomination de membres d’Honneur. La
   nomination est prononcée par un vote à bulletin secret du Bureau, à la majorité. Les membres
   d’honneur n’auront qu’un rôle de consultant auprès de l’association. Ils ne paient pas de
   cotisation. Tout membre fondateur qui n’est plus dans le bureau et membre d’honneur de plein
   droit.

Article 2: Cotisations

Le trésorier soumettra chaque année aux membres du Bureau, le montant de la cotisation qu’il estime nécessaire pour l’année à venir. Une fois défini et s’il est différent de l’année en cours, il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
La validité d’une cotisation est d’une année, du 1er janvier jusqu’au 31 décembre.
Elle est fixée pour l’année à 35 €. Et à compter du 1er juillet de l’année en cours le montant sera de 20 € pour le reste de l’année.
La cotisation « couple » est fixée à 60€ et offre les mêmes droits aux deux adhérents.
La cotisation est valable quelque soit le nombre de véhicules possédés.

Article 3 – vehicules admis

Les véhicules admis chez Mini’s Addict sont toutes les Mini Austin de 1959 à 2000 ainsi que tous leurs dérivés :

• pour toute adhésion au sein du club,
• pour toutes les manifestations auxquelles Mini’s Addict est représenté,
• pour toutes les manifestations organisées par Mini’s Addict, membres ou non de l’association.

Cependant, les non membres ne pourront bénéficier d’aucun tarif préférentiel.
En revanche seul l’organisateur décide d’accepter tous les types de véhicule à la manifestation.

Article 4 – trésorerie

Le trésorier a comme responsabilité, de tenir une comptabilité régulière, dans l’ordre chronologique, de toutes les opérations.
La comptabilité a pour but d’établir la position active ou passive de l’association et de démontrer l’usage des fonds. Le trésorier est responsable de :

• Enregistrer les écritures recettes-dépenses par date.
• Faire un compte-rendu semestriel aux membres du Bureau et présenter un bilan annuel à l’occasion de l’Assemblée Générale.
• Etablir un budget prévisionnel à présenter lors de l’Assemblée Générale.

* Les comptes bancaires, postaux, livrets d’épargne seront établis au nom de «Mini’s Addict» exclusivement. Ils sont placés sous la responsabilité du trésorier.
* Sont habilités à signer : Le président, le trésorier et le secrétaire. L’habilitation de toute autre personne doit faire l’objet d’une décision du Bureau.
Mis à part les dépenses courantes de fonctionnement, les autres dépenses doivent être engagées avec l’accord du Bureau.

Article 5 – les ressources de l’association

Les ressources de Mini’s Addict se composent :

• des cotisations des membres,
• de subventions éventuelles,
• de recettes provenant de la vente de produits lors des manifestations organisées par l’Association,
• de produits dérivés du nom et logo de l’Association,
• de services ou de prestations fournis par l’Association,
• des dons et de toutes autres contributions qui ne sont pas contraire aux règles et lois en vigueur.

Article 6 – élection du bureau

Tous les membres majeurs ayant une ancienneté d’un an au sein de l’association peuvent présenter leur candidature au bureau.
Tous les membres élus sont nommés pour une période d’un an minimum renouvelable.

• Election du bureau : elle se fait par vote à bulletin secret. Tout membre à jour de sa cotisation est autorisé à voter et dispose d’une voix. Le Bureau élu devra comptabiliser la majorité des votes.
• Démission : Un membre du Bureau peut démissionner au cours de l’année d’exercice. Cela fera l’objet d’une convocation extraordinaire de tous les membres du bureau afin de désigner les remplaçants.
• Exclusion du Bureau : Tout membre du bureau qui aura été absent, sans justificatif pendant trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. ( voir démission)

Article 7 – role du bureau

Son pouvoir

• Il a le droit de refuser une candidature avec avis motivé aux intéressés.
• Il a le droit de radiation pour non paiement de la cotisation, pour motif grave et pour non respect du règlement intérieur
• Il établit et applique le règlement intérieur. Il propose également des modifications éventuelles à apporter aux Statuts.

* Le Bureau est libre de fixer des réunions à huit clos. Celles-ci ne pouvant dépasser le nombre de 4 pour une année.

Ses obligations

• Information du Bureau : A chaque réunion du Bureau, le Président énumère les noms des nouveaux membres admis depuis la dernière séance et un compte-rendu doit être adressé à tous les membres.
  Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le secrétaire et le président.
• Réunions du Bureau : Il se réunit sur convocation du Président à chaque fois que celui-ci le juge nécessaire. Les dates de ces réunions obligatoires doivent être prévues au moins un mois à l’avance et confirmées par écrit, téléphone, fax ou email.
  La présence de la moitié des membres du Bureau, dont celle du Président ou du Vice président, est nécessaire pour la validité des délibérations.
  Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
• Rétribution du Bureau : Les membres du Bureau sont bénévole ;
  Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés en présentant les pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés par les membres du Bureau.
• Vacance de la Présidence : Le Président peut se faire représenter occasionnellement par tout membre du Bureau ou de son choix, mais pas plus de trois fois consécutives, sauf en cas de force majeure.

Article 8 - l’assemblee generale

• L’Assemblée Générale Ordinaire : se réunit au moins une fois par an et rassemble tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
  Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués à la demande du Président ou du Bureau, ou du tiers des membres de l’Association. L’ordre du jour précis est indiqué sur les convocations.
  L’Assemblée Générale, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
  Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau, ainsi qu’à la modification de leur nombre éventuellement.
  Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
  Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.
  
• L’Assemblée Générale Extraordinaire : si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques a celle de l’Assemblée Générale Ordinaire.
  L’ordre du jour est une modification de statuts, la dissolution de l’Association, la mise en cause du Conseil d’Administration ou de son bureau et/ou un événement très important en rapport avec l’objet de l’Association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration est interdit.

Article 9 – organisation

Mini’s Addict désigne parmi des volontaires des responsables de fonction dont le bureau défini les tâches à remplir. Le bureau se réserve le droit de renvoyer en cours d’année un responsable qui ne saurait assurer ses tâches. Le Bureau doit justifier auprès de ses membres cette décision. Pour chaque manifestation organisée, il est prévu un briefing et débriefing avec les membres du bureau et les organisateurs des manifestations. Ces séances sont ouvertes également à toute personne de l’association.

• Relations publiques et communication : Le responsable sera chargé des relations avec la presse. Il doit assurer la parution des informations relatives à la vie de l’association.
• Relations adhérents : Le secrétaire, dans l’attente d’un responsable nommé assurera cette fonction.
• Manifestations & boutique : Le responsable de ce poste est chargé de tout ce qui concerne les manifestations locales, nationales et internationales organisé par ou avec l’association Mini’s Addict. Il peut travailler en collaboration avec les membres actifs de l’association, apporter ses conseils ou déléguer une partie de sa charge à tous membres du club ou toute autre personne de son choix (en accord avec le bureau) et il devra assurer à chaque participation ou événements organisés par l’association un point de vente.
• Internet : Le responsable devra assurer la mise à jour des informations présentes sur le site de Mini’s Addict.

Article 10 – protection

Le nom Mini’s Addict ne peut en aucun cas servir aux membres de l’association à des fins publicitaires sans l’autorisation du Bureau. Toute transaction commerciale, à but lucratif, est formellement interdite par l’association.

Article 11 – assurance

L’association a souscrit une assurance couvrant ses risques de fonctionnement. Les détails de cette assurance sont disponibles sur simple demande auprès du secrétaire, du trésorier ou du président.

Article 12 – modification

Le Bureau pourra faire évoluer le présent règlement sur simple décision de mise à jour, et devra adresser un avenant à chaque membre.